Mentions légales

1. Informations légales et acceptation

Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du portail Internet (ci-après, le « Portail ») que Wind Rose Yacht Brokerage, S.L. (ci-après, « Wind Rose ») met à disposition des utilisateurs d’Internet. Wind Rose, dont le siège social est situé Sector Club Nàutic 7, 17487 Empuriabrava, Girona, Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale est B-17940206, est inscrite au Registre du Commerce de Girona, Feuille GI-43594, Tome 2569, Folio 90. Téléphone : +34 972 45 14 20. L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par les utilisateurs. Les produits et services proposés par Wind Rose ont, de manière générale, le prix indiqué dans l’offre commerciale correspondante et ne sont en aucun cas proposés ou fournis via le service du Portail. L’utilisation du Portail confère la qualité d’utilisateur du Portail (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal. La prestation du service du Portail est limitée au moment pendant lequel l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services fournis par celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés. Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et doivent être acceptés par l’Utilisateur avant la fourniture du service correspondant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Portail, entendus à titre purement indicatif comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle de Wind Rose ou de tiers, sans que soient cédés à l’Utilisateur les droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur, à l’exception de ceux strictement nécessaires à l’utilisation du Portail. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Wind Rose ou de tiers, et l’accès au Portail ne confère aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

3. Conditions d’utilisation du Portail

3.1 Généralités

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du Portail conformément à la loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers Wind Rose ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins portant atteinte aux biens ou intérêts de Wind Rose ou de tiers, ou de toute autre manière surchargeant, endommageant ou rendant inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou applications logicielles de Wind Rose ou de tiers.

3.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi, au présent Avis Légal ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions applicables conformément à la clause 1. À titre indicatif, conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur devra s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Wind Rose ou par le titulaire des droits d’exploitation correspondants.
• Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou des bases de données au sens de la législation en vigueur, ainsi que leur communication publique ou mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement leur reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
• Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des Contenus du Portail ainsi que des bases de données mises à disposition par Wind Rose.

3.3 Formulaires de collecte de données

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via les formulaires du Portail doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées et maintiendra les informations fournies à Wind Rose à jour afin qu’elles reflètent en permanence sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à Wind Rose ou à des tiers en raison des informations fournies.

3.4 Introduction de liens vers le Portail

Les utilisateurs d’Internet souhaitant insérer des liens depuis leurs propres pages web vers le Portail devront respecter les conditions suivantes :

• Le lien ne pourra renvoyer qu’à la page d’accueil du Portail sans la reproduire de quelque manière que ce soit (liens inline, copie de textes, graphiques, etc.).
• Il est interdit d’établir des cadres (frames) de quelque type que ce soit qui enveloppent le Portail ou permettent l’affichage des Contenus via des adresses Internet différentes de celles du Portail.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne devra être faite sur Wind Rose, ses partenaires, employés ou clients, ni sur la qualité de ses services.
• Il ne pourra en aucun cas être indiqué que Wind Rose a consenti à l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services du site référent.
• L’utilisation de toute marque, nom commercial ou signe distinctif de Wind Rose est interdite sauf autorisation expresse ou cas prévus par la loi.
• La page établissant le lien devra respecter la loi et ne pourra contenir ou renvoyer à des contenus illicites, nuisibles, contraires à la morale, trompeurs ou inappropriés par rapport à l’activité de Wind Rose.

4. Exclusion de responsabilité

4.1 Informations

L’accès au Portail n’implique aucune obligation pour Wind Rose de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies. Wind Rose n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail ni des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers résultant d’actions fondées uniquement sur ces informations.

4.2 Qualité du service

L’accès au Portail n’implique aucune obligation pour Wind Rose de contrôler l’absence de virus, vers informatiques ou tout autre élément nuisible. Wind Rose n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du Portail.

4.3 Disponibilité du service

L’accès au Portail nécessite des services et fournitures de tiers, notamment le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de Wind Rose. Wind Rose n’est pas responsable des dommages résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications.

4.4 Contenus et services liés

Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et des outils de recherche permettant d’accéder à d’autres sites Internet. L’existence de sites liés n’implique en aucun cas l’existence d’accords avec leurs responsables ni une recommandation ou promotion de leur contenu par Wind Rose. Wind Rose ne connaît pas les contenus de ces sites et n’est pas responsable des dommages résultant de leur illicéité, qualité, obsolescence, indisponibilité ou erreurs.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées via les formulaires du Portail seront intégrées dans un fichier automatisé de données personnelles dont Wind Rose est responsable. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition en contactant l’adresse indiquée dans la clause 1. Wind Rose peut utiliser des cookies lors de la prestation du service du Portail. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher leur utilisation ou être averti.

6. Communication d’activités illicites

Si un Utilisateur a connaissance de contenus illicites via des liens, il peut contacter Wind Rose en indiquant :

• Ses coordonnées complètes
• Une description des faits
• Les données du titulaire du droit si applicable
• Une déclaration de véracité

7. Législation

Le présent Avis Légal est régi par le droit espagnol.